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SCI DU MARAIS

Active
Siren401 389 226SCI16130 ARSCréée le 23 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 389 226, SCI DU MARAIS est une SCI créée le 23 juin 1995. Elle est domiciliée rue du Marais, 16130 Ars. SCI DU MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN YVONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
401 389 226
SIRET (siège)
401 389 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87401389226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 389 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 1995
Siège social
RUE DU MARAIS, 16130, ARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

Achat location et services de logements

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

JY

JEAN YVONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

CY

CAROLE YVONNET

Autre

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 ARSSiègeActif

    401 389 226 00010 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 401 389 226. Le SIRET de son siège social est 401 389 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401389226.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par JEAN YVONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé rue du Marais, 16130 Ars.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.