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SCI DU MARAIS

Active
Siren417 644 622Société civile75007 PARISCréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 644 622, SCI DU MARAIS est une société civile créée le 10 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue de Grenelle, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
417 644 622
SIRET (siège)
417 644 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10417644622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 644 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1998
Siège social
170 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

PROPRIETE ET GESTION

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

JP

JEAN-LOUIS PEREZ

Gérant

Depuis la création (10 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    417 644 622 00017 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 417 644 622. Le SIRET de son siège social est 417 644 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417644622.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par JEAN-LOUIS PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 170 rue de Grenelle, 75007 Paris.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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