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SCI DU MARAIS

Active
Siren422 681 999SCI80500 TROIS-RIVIERESCréée le 23 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 681 999. Son siège social est situé 14 rue du Marais, 80500 Trois-Rivieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS DAMAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
422 681 999
SIRET (siège)
422 681 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26422681999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 681 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 1999
Siège social
14 RUE DU MARAIS, 80500, TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail-location.

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

FD

FRANCIS DAMAY

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

XQ

XAVIER QUEHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

SQ

STEPHANE QUEHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DAMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

CD

CHRISTINE DAMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

ED

EMMANUELLE DAMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

CD

CAROLINE DAMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

VQ

VIRGINE QUEHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80500 TROIS-RIVIERESSiègeActif

    422 681 999 00013 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 422 681 999. Le SIRET de son siège social est 422 681 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422681999.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par FRANCIS DAMAY, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 14 rue du Marais, 80500 Trois-Rivieres.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.