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SCI DU MARAIS

Active
Siren438 946 824SCI27190 SAINT-ELIERCréée le 29 août 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 438 946 824. Elle est domiciliée 8 Che de la Vallee, 27190 Saint-Elier. SCI DU MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
438 946 824
SIRET (siège)
438 946 824 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09438946824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 946 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 2001
Siège social
8 CHE DE LA VALLEE, 27190, SAINT-ELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

acquisition,administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

JF

JEAN-LUC FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

FR

FRANCOIS ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 SAINT-ELIERSiègeActif

    438 946 824 00028 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 76840 QUEVILLONFermé

    438 946 824 00010 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2001-07-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Luc Guy Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 438 946 824. Le SIRET de son siège social est 438 946 824 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438946824.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par JEAN-LUC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 8 Che de la Vallee, 27190 Saint-Elier.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.