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SCI DU MARAIS

Active
Siren449 015 593SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 07 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 015 593, SCI DU MARAIS est une SCI créée le 7 juillet 2003. Son siège social est situé 21 rue des Acacias, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE BELLOUARD N exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
449 015 593
SIRET (siège)
449 015 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31449015593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 015 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
21 RUE DES ACACIAS, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

JB

JEANNE BELLOUARD N

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    449 015 593 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 449 015 593. Le SIRET de son siège social est 449 015 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449015593.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par JEANNE BELLOUARD N, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 21 rue des Acacias, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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