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SCI DU MARAIS

Active
Siren815 201 769Société civile38350 LA MURECréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

SCI DU MARAIS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 201 769. Son siège social est situé zone Industrielle du Marais zone Industrielle, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
815 201 769
SIRET (siège)
815 201 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94815201769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 201 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 870 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU MARAIS ZONE INDUSTRIELLE, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

FM

FABIEN MOREL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

CM

CECILE MAYAUD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

A

ATTICORA

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

L

LORAGE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    815 201 769 00016 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 815 201 769. Le SIRET de son siège social est 815 201 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815201769.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par FABIEN MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé zone Industrielle du Marais zone Industrielle, 38350 La Mure.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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