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SCI DU MARCASSIN

Active
Siren401 255 260SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 255 260, SCI DU MARCASSIN est une SCI créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 77 Rte de Fontainebleau, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH BERNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARCASSIN

Dénomination
SCI DU MARCASSIN
SIREN
401 255 260
SIRET (siège)
401 255 260 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60401255260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 255 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
77 RTE DE FONTAINEBLEAU, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCASSIN

L acquisition, la propriété, la gestion, l exploitation, la vente d immeubles que la société se proposé d acquérir

Finances de SCI DU MARCASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCASSIN

EB

ELISABETH BERNAUD

Gérant

GR

GILBERT RUFENACHT

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020

GR

GUILLAUME RUFENACHT

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    401 255 260 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARCASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : RUFENACHT Elisabeth ; Gérant : RUFENACHT Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RUFENACHT Elisabeth ; Associé : RUFENACHT Gilbert Fabien ; Associé : RUFENACHT Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MARCASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCASSIN est 401 255 260. Le SIRET de son siège social est 401 255 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401255260.

Qui dirige SCI DU MARCASSIN ?

SCI DU MARCASSIN est dirigée par ELISABETH BERNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCASSIN ?

Le siège social de SCI DU MARCASSIN est situé 77 Rte de Fontainebleau, 91490 Milly-la-Foret.

SCI DU MARCASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCASSIN.

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