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SCI DU MARCHE

Active
Siren331 172 544SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 02 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 172 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Peupleraie, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK PIVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
331 172 544
SIRET (siège)
331 172 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91331172544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 172 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1984
Siège social
14 RUE DE LA PEUPLERAIE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

exploitation d'immeubles bâtis ou non (acquisition et)

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

AP

ANNICK PIVAN

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    331 172 544 00016 · ouvert le 17 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 331 172 544. Le SIRET de son siège social est 331 172 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331172544.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par ANNICK PIVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 14 rue de la Peupleraie, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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