SCI DU MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 794 425, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Trevanniere, 53250 Javron-les-Chapelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE BOUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHE
- SIREN
- 351 794 425
- SIRET (siège)
- 351 794 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351794425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 794 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LA TREVANNIERE, 53250, JAVRON-LES-CHAPELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARCHE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou terrains.
Finances de SCI DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESSiègeActif
351 794 425 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MARCHE
INPIComptes annuels de SCI DU MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 351 794 425. Le SIRET de son siège social est 351 794 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351794425.
Qui dirige SCI DU MARCHE ?
SCI DU MARCHE est dirigée par JEAN-PIERRE BOUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?
Le siège social de SCI DU MARCHE est situé La Trevanniere, 53250 Javron-les-Chapelles.
SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.
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