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SCI DU MARCHE

Active
Siren391 922 374SCI55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUCréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1993, identifiée par le SIREN 391 922 374. Son siège social est situé 5 rue de la Grande Fontaine, 55130 Gondrecourt-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS SIMONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
391 922 374
SIRET (siège)
391 922 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64391922374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 922 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1993
Siège social
5 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 55130, GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

CR

CHARLINE ROLLET

Autre

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

FS

FRANCIS SIMONNET

Gérant

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

MS

MARIE-LAURE SIMONNET

Autre

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUSiègeActif

    391 922 374 00015 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 391 922 374. Le SIRET de son siège social est 391 922 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391922374.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par FRANCIS SIMONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 5 rue de la Grande Fontaine, 55130 Gondrecourt-le-Chateau.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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