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SCI DU MARCHE

Active
Siren398 259 952SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 259 952, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 16 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Grandes Pieces Zac Eurespace-zone Sud, 25770 Serre-les-Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PERRUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
398 259 952
SIRET (siège)
398 259 952 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22398259952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 259 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
RUE DES GRANDES PIECES ZAC EURESPACE-ZONE SUD, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON.

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

CP

CHRISTIAN PERRUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    398 259 952 00024 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    398 259 952 00016 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 398 259 952. Le SIRET de son siège social est 398 259 952 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398259952.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par CHRISTIAN PERRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé rue des Grandes Pieces Zac Eurespace-zone Sud, 25770 Serre-les-Sapins.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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