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SCI DU MARCHE

Active
Siren414 507 962SCI13500 MARTIGUESCréée le 20 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 507 962. Son siège social est situé 4 av Jose Nobre, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE CAPUTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
414 507 962
SIRET (siège)
414 507 962 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00414507962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 507 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
4 AV JOSE NOBRE, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Achat, location, vente de bâtiments

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

MA

MARYSE ANDRE

Autre

Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans

SC

STEPHANE CAPUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans

RC

RENE CAPUTO

Autre

Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    414 507 962 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    414 507 962 00010 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 414 507 962. Le SIRET de son siège social est 414 507 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414507962.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par STEPHANE CAPUTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 4 av Jose Nobre, 13500 Martigues.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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