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SCI DU MARCHE

Active
Siren439 656 422SCI17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 656 422. Son siège social est situé RUE DU PRESIDENT KENNEDY Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BEUVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
439 656 422
SIRET (siège)
439 656 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41439656422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 656 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
RUE DU PRESIDENT KENNEDY Bourcefranc-le-Chapus, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

DB

DOMINIQUE BEUVON

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

CB

CHANTAL BORNET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    439 656 422 00011 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 439 656 422. Le SIRET de son siège social est 439 656 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439656422.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par DOMINIQUE BEUVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé RUE DU PRESIDENT KENNEDY Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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