SCI DU MARECHAL JUIN

Active

Siren380 060 103SCI75015 PARISCréée le 27 novembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU MARECHAL JUIN est une SCI immatriculée le 27 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 060 103. Elle est domiciliée 76 rue de Javel, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES AUBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL JUIN

INSEE

Dénomination: SCI DU MARECHAL JUIN
SIREN: 380 060 103
SIRET (siège): 380 060 103 00021
N° TVA intracommunautaire: FR29380060103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 060 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 novembre 1990
Siège social: 76 RUE DE JAVEL, 75015, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU MARECHAL JUIN

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT PROCESSUS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS ET ACTIONS DE SOCIETE DONNANT JOUISSANCE A DE TELS BIENS, LA VENTE DE CES MEMES BIENS.

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Finances de SCI DU MARECHAL JUIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL JUIN

INSEE

JEAN-YVES AUBAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

ALBERT AUBAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

MARIE-MADELEINE DUTAY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU MARECHAL JUIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
380 060 103 00021 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820B
75005 PARISFermé
380 060 103 00013 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MARECHAL JUIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

Acte

Dépôt du 30 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU MARECHAL JUIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARECHAL JUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARECHAL JUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL JUIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00678
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/09469
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARECHAL JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL JUIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL JUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL JUIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL JUIN est 380 060 103. Le SIRET de son siège social est 380 060 103 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380060103.

Qui dirige SCI DU MARECHAL JUIN ?

SCI DU MARECHAL JUIN est dirigée par JEAN-YVES AUBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL JUIN ?

Le siège social de SCI DU MARECHAL JUIN est situé 76 rue de Javel, 75015 Paris.