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SCI DU MARES

Active
Siren447 969 759SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 969 759. Son siège social est situé 30 av Francois Mitterrand, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARES

Dénomination
SCI DU MARES
SIREN
447 969 759
SIRET (siège)
447 969 759 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91447969759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 969 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2003
Siège social
30 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARES

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARES

JA

JEAN-YVES ANDRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

JA

JEAN-LOUIS ANDRE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

DA

DELPHINE ANDRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MARES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    447 969 759 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    447 969 759 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MARES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MARES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARES ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARES est 447 969 759. Le SIRET de son siège social est 447 969 759 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447969759.

Qui dirige SCI DU MARES ?

SCI DU MARES est dirigée par JEAN-LOUIS ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARES ?

Le siège social de SCI DU MARES est situé 30 av Francois Mitterrand, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI DU MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARES.

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