SCI DU MARRONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 501 822, SCI DU MARRONNIER est une SCI créée le 20 novembre 1991. Son siège social est situé La Foret Nesdeau, 85200 Auchay-sur-Vendee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BAZIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARRONNIER
- SIREN
- 383 501 822
- SIRET (siège)
- 383 501 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21383501822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 501 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 908,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- LA FORET NESDEAU, 85200, AUCHAY-SUR-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARRONNIER
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 AUCHAY-SUR-VENDEESiègeActif
383 501 822 00019 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER
INPIConformité de SCI DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 383 501 822. Le SIRET de son siège social est 383 501 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383501822.
Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?
SCI DU MARRONNIER est dirigée par PHILIPPE BAZIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé La Foret Nesdeau, 85200 Auchay-sur-Vendee.
SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.
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