SCI DU MARRONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 229 797, SCI DU MARRONNIER est une SCI créée le 15 juillet 1996. Son siège social est situé 210 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL Pietrzak exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARRONNIER
- SIREN
- 408 229 797
- SIRET (siège)
- 408 229 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408229797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 229 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 210 AV DE LA REPUBLIQUE, 59282, DOUCHY-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARRONNIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARRONNIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARRONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeActif
408 229 797 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
- 59282 DOUCHY-LES-MINESFermé
408 229 797 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER
INPIConformité de SCI DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 408 229 797. Le SIRET de son siège social est 408 229 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408229797.
Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?
SCI DU MARRONNIER est dirigée par MICHAEL Pietrzak, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé 210 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines.
SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.
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