SCI LOCAGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAGEST est une SCI immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 935 507. Son siège social est situé 11 B rue Jean Jaures, 59282 Douchy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUFFLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAGEST
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAGEST
- SIREN
- 393 935 507
- SIRET (siège)
- 393 935 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49393935507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 935 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 11 B RUE JEAN JAURES, 59282, DOUCHY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAGEST
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, l'administration par bail, location ou autrement d'immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI LOCAGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAGEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LOCAGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeActif
393 935 507 00011 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAGEST
INPIComptes annuels de SCI LOCAGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAGEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002651
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LOCAGEST
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAGEST ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAGEST est 393 935 507. Le SIRET de son siège social est 393 935 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393935507.
Qui dirige SCI LOCAGEST ?
SCI LOCAGEST est dirigée par DOMINIQUE BOUFFLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAGEST ?
Le siège social de SCI LOCAGEST est situé 11 B rue Jean Jaures, 59282 Douchy-les-Mines.
SCI LOCAGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAGEST.
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