SCI DU MARRONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MARRONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 362 087. Elle est domiciliée 34 CHE des Grandes Maisons, 49130 Les Ponts-de-Cé. SCI DU MARRONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Xavier FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARRONNIER
- SIREN
- 992 362 087
- SIRET (siège)
- 992 362 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06992362087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 362 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 34 CHE des Grandes Maisons, 49130, Les Ponts-de-Cé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MARRONNIER
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARRONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
SOLUTION FXS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif
992 362 087 00015 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER
INPIConformité de SCI DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 992 362 087. Le SIRET de son siège social est 992 362 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992362087.
Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?
SCI DU MARRONNIER est dirigée par Xavier FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé 34 CHE des Grandes Maisons, 49130 Les Ponts-de-Cé.
SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.
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