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SCI DU MARSEILLAIS

Active
Siren317 470 946SCI06220 VALLAURISCréée le 24 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MARSEILLAIS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 470 946. Son siège social est situé 705 Che du Retenaou, 06220 Vallauris. SCI DU MARSEILLAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MOLINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARSEILLAIS

Dénomination
SCI DU MARSEILLAIS
SIREN
317 470 946
SIRET (siège)
317 470 946 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17317470946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 470 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1979
Siège social
705 CHE DU RETENAOU, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARSEILLAIS

l'acquisition amiable ou aux enchères d'un local commercial l'administration la gestion par location ou autrement dudit bien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARSEILLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARSEILLAIS

AM

ALAIN MOLINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

GM

GERARD MOLINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

FM

FLORENCE MOLINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARSEILLAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    317 470 946 00029 · ouvert le 24 décembre 1979 · NAF 6820B

  • 06600 ANTIBESFermé

    317 470 946 00011 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI DU MARSEILLAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU MARSEILLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARSEILLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MARSEILLAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARSEILLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARSEILLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINE Gérard Abdré Roger Michel ; Associé indéfiniment responsable : MOLINE Monique Suzanne Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : LELEU Florence Yvonne Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : MOLINE Alain Gilbert Ange

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MARSEILLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARSEILLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARSEILLAIS est 317 470 946. Le SIRET de son siège social est 317 470 946 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317470946.

Qui dirige SCI DU MARSEILLAIS ?

SCI DU MARSEILLAIS est dirigée par GERARD MOLINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARSEILLAIS ?

Le siège social de SCI DU MARSEILLAIS est situé 705 Che du Retenaou, 06220 Vallauris.

SCI DU MARSEILLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARSEILLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARSEILLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARSEILLAIS.

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