SCI DU MARSEILLAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MARSEILLAIS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 470 946. Son siège social est situé 705 Che du Retenaou, 06220 Vallauris. SCI DU MARSEILLAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MOLINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARSEILLAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARSEILLAIS
- SIREN
- 317 470 946
- SIRET (siège)
- 317 470 946 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17317470946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 470 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 1979
- Siège social
- 705 CHE DU RETENAOU, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARSEILLAIS
l'acquisition amiable ou aux enchères d'un local commercial l'administration la gestion par location ou autrement dudit bien
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MARSEILLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARSEILLAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARSEILLAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
317 470 946 00029 · ouvert le 24 décembre 1979 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
317 470 946 00011 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI DU MARSEILLAIS
INPIConformité de SCI DU MARSEILLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARSEILLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MARSEILLAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARSEILLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARSEILLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINE Gérard Abdré Roger Michel ; Associé indéfiniment responsable : MOLINE Monique Suzanne Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : LELEU Florence Yvonne Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : MOLINE Alain Gilbert Ange
- création
Date d'effet : 24 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU MARSEILLAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARSEILLAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARSEILLAIS est 317 470 946. Le SIRET de son siège social est 317 470 946 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317470946.
Qui dirige SCI DU MARSEILLAIS ?
SCI DU MARSEILLAIS est dirigée par GERARD MOLINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARSEILLAIS ?
Le siège social de SCI DU MARSEILLAIS est situé 705 Che du Retenaou, 06220 Vallauris.
SCI DU MARSEILLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARSEILLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARSEILLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARSEILLAIS.
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