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SCI DU MARTELET

Active
Siren341 562 676Société civile31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 29 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARTELET est une société civile immatriculée le 29 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 562 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par YVES CUBILO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARTELET

Dénomination
SCI DU MARTELET
SIREN
341 562 676
SIRET (siège)
341 562 676 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22341562676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 562 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 1987
Siège social
28 CHE DE PIGASSOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTELET

-

Finances de SCI DU MARTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTELET

YC

YVES CUBILO

Gérant

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

CC

CAROLE CUBILO

Autre

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

EC

EMILIE CUBILO

Autre

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

AR

ANGELINE ROSSI

Gérant

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU MARTELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    341 562 676 00021 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 4110D

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    341 562 676 00013 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU MARTELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARTELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MARTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTELET est 341 562 676. Le SIRET de son siège social est 341 562 676 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341562676.

Qui dirige SCI DU MARTELET ?

SCI DU MARTELET est dirigée par YVES CUBILO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTELET ?

Le siège social de SCI DU MARTELET est situé 28 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI DU MARTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTELET.

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