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SCI DU MARTINET

Active
Siren398 254 276SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARTINET est une SCI immatriculée le 16 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 254 276. Son siège social est situé 16 rue Victor Hugo, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MAYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARTINET

Dénomination
SCI DU MARTINET
SIREN
398 254 276
SIRET (siège)
398 254 276 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66398254276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 254 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTINET

Acquisition, administration et mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI DU MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTINET

CM

CHRISTINE MAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MAYON

Associé indéfiniment responsable

C

CKM PLAST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MARTINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    398 254 276 00023 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTFermé

    398 254 276 00015 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Christine né(e) MAYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 398 254 276. Le SIRET de son siège social est 398 254 276 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398254276.

Qui dirige SCI DU MARTINET ?

SCI DU MARTINET est dirigée par CHRISTINE MAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?

Le siège social de SCI DU MARTINET est situé 16 rue Victor Hugo, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.

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