SCI DU MARTINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 188 k€
SCI DU MARTINET est une SCI immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 554 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Monts Cereaux Pordic, 22590 Pordic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARGOT BARTELS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTINET
- SIREN
- 399 554 799
- SIRET (siège)
- 399 554 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04399554799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 554 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 664,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 1 RUE DES MONTS CEREAUX PORDIC, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTINET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
399 554 799 00011 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTINET
INPIConformité de SCI DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARTINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 399 554 799. Le SIRET de son siège social est 399 554 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399554799.
Qui dirige SCI DU MARTINET ?
SCI DU MARTINET est dirigée par MARGOT BARTELS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?
Le siège social de SCI DU MARTINET est situé 1 rue des Monts Cereaux Pordic, 22590 Pordic.
SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.
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