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SCI DU MARTOREY

Fermée
Siren507 622 249SCI01190 Pont-de-VauxRadiée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARTOREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2008, identifiée par le SIREN 507 622 249. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES-ANDRE BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU MARTOREY a été radiée le 26 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MARTOREY

Dénomination
SCI DU MARTOREY
SIREN
507 622 249
SIRET (siège)
507 622 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30507622249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 622 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2008
Date de radiation
26 janvier 2023
Siège social
15 RUE 15 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190, Pont-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU MARTOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARTOREY

JB

JEAN-CHARLES-ANDRE BONNARD

Gérant

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

FL

FABIENNE LECOMTE

Gérant

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

CB

CECILE BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

LB

LUCIE BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU MARTOREY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 Pont-de-VauxSiègeFermé

    507 622 249 00013 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTOREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MARTOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTOREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-14 · Début d'activité : 2008-08-08

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MARTOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTOREY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTOREY est 507 622 249. Le SIRET de son siège social est 507 622 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30507622249.

Qui dirige SCI DU MARTOREY ?

SCI DU MARTOREY est dirigée par JEAN-CHARLES-ANDRE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTOREY ?

Le siège social de SCI DU MARTOREY est situé 15 RUE 15 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI DU MARTOREY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MARTOREY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

SCI DU MARTOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTOREY.

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