SCI DU MARTRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARTRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 283 884. Elle est domiciliée 32 rue Leperdit, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVONNE LE BELLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARTRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTRAY
- SIREN
- 342 283 884
- SIRET (siège)
- 342 283 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61342283884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 283 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 32 RUE LEPERDIT, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTRAY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens, meubles et immeubles, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU MARTRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTRAY
INSEEÉtablissements de SCI DU MARTRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
342 283 884 00019 · ouvert le 12 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTRAY
INPIComptes annuels de SCI DU MARTRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU MARTRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY est 342 283 884. Le SIRET de son siège social est 342 283 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342283884.
Qui dirige SCI DU MARTRAY ?
SCI DU MARTRAY est dirigée par YVONNE LE BELLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTRAY ?
Le siège social de SCI DU MARTRAY est situé 32 rue Leperdit, 56300 Pontivy.
SCI DU MARTRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTRAY.
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