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SCI DU MARTRAY

Active
Siren402 884 704SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 22 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 884 704, SCI DU MARTRAY est une SCI créée le 22 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Comerais Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARTRAY

Dénomination
SCI DU MARTRAY
SIREN
402 884 704
SIRET (siège)
402 884 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77402884704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 884 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
LA COMERAIS PLOUBALAY, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTRAY

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION,LA RNOVATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI DU MARTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARTRAY

CB

CATHERINE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU MARTRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    402 884 704 00014 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MARTRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY est 402 884 704. Le SIRET de son siège social est 402 884 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402884704.

Qui dirige SCI DU MARTRAY ?

SCI DU MARTRAY est dirigée par CATHERINE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTRAY ?

Le siège social de SCI DU MARTRAY est situé La Comerais Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI DU MARTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTRAY.