SCI DU MARTRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARTRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 627 637. Elle est domiciliée 27 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE COSSART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARTRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTRAY
- SIREN
- 407 627 637
- SIRET (siège)
- 407 627 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407627637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 627 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 27 RUE COLBERT SAINT-THURIAU, 56300, SAINT-THURIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTRAY
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI DU MARTRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTRAY
INSEEÉtablissements de SCI DU MARTRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 SAINT-THURIAUSiègeActif
407 627 637 00017 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTRAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MARTRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MARTRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY est 407 627 637. Le SIRET de son siège social est 407 627 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407627637.
Qui dirige SCI DU MARTRAY ?
SCI DU MARTRAY est dirigée par MARTINE COSSART, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTRAY ?
Le siège social de SCI DU MARTRAY est situé 27 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau.
SCI DU MARTRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTRAY.
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