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SCI DU MAS

Active
Siren108 074 626SCI39100 FoucheransCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 074 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Mas d'Escrit, 39100 Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Léa VISCARDINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
108 074 626
SIRET (siège)
108 074 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32108074626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 074 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
8 RUE du Mas d'Escrit, 39100, Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

l'acquisition d'un terrain à extraire de la parcelle située à FOUCHERANS (39100) 8 rue du Mas d'Escrit, cadastrée section ZD n°91 ; l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier ; son exploitation par bail ou autrement ; la propriété et l'exploitation par tous moyens de tous autres immeubles bâtis ou non ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

LV

Léa VISCARDINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

AF

Antoine FOUILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FoucheransSiègeActif

    108 074 626 00012 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 108 074 626. Le SIRET de son siège social est 108 074 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32108074626.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par Léa VISCARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 8 RUE du Mas d'Escrit, 39100 Foucherans.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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