SCI DU MAS 177
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MAS 177 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 612 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 Che du Pelican, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAS 177
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS 177
- SIREN
- 487 612 020
- SIRET (siège)
- 487 612 020 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24487612020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 612 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 482 CHE DU PELICAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS 177
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MAS 177
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS 177
INSEEÉtablissements de SCI DU MAS 177
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
487 612 020 00023 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
487 612 020 00015 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS 177
INPIConformité de SCI DU MAS 177
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS 177.
Ouverte le 03 octobre 2024. Plan arrêté le 07 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
RLJ Adoption du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances progressives - N° RG : 24/04478
Jugement du 27 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04478
Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/04478
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS 177. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS 177 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS 177
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · RLJ Adoption du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances progressives - N° RG : 24/04478
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04478
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/04478
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MAS 177
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS 177 ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS 177 est 487 612 020. Le SIRET de son siège social est 487 612 020 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487612020.
Qui dirige SCI DU MAS 177 ?
SCI DU MAS 177 est dirigée par JEAN CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS 177 ?
Le siège social de SCI DU MAS 177 est situé 482 Che du Pelican, 83000 Toulon.
SCI DU MAS 177 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS 177 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS 177 est-elle en procédure collective ?
SCI DU MAS 177 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulon
- SOCIETE CIVILE PARTICULIERE AGPM83100 ToulonCA 4,0 M€
- LA CARODULINE83000 Toulon
- SCI L ASSOMPTION83000 Toulon
- FCC83000 Toulon
- SCI R2M83200 Toulon
- CASA OYA83000 Toulon
- EBIMMO83000 Toulon
- VEYRINES83000 Toulon
- PHIGEME83000 Toulon
- JACQUET PATRIMOINE83000 Toulon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon
Entreprises du même secteur à Toulon
Entreprises à Toulon
Toutes les entreprises à Toulon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
