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SCI DU MAS 177

Active
Siren487 612 020SCI83000 TOULONCréée le 19 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MAS 177 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 612 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 Che du Pelican, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS 177

Dénomination
SCI DU MAS 177
SIREN
487 612 020
SIRET (siège)
487 612 020 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24487612020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 612 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
482 CHE DU PELICAN, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS 177

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MAS 177

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS 177

JC

JEAN-REMI CORNE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

JC

JEAN-DAMIEN CORNE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

JC

JEAN CORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

MB

MARIE-DANIELE BAILLET

Autre

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU MAS 177

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    487 612 020 00023 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    487 612 020 00015 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS 177

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS 177

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS 177.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 octobre 2024. Plan arrêté le 07 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

RLJ Adoption du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances progressives - N° RG : 24/04478

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04478

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/04478

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS 177. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS 177 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS 177

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · RLJ Adoption du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances progressives - N° RG : 24/04478

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2024 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04478

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/04478

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MAS 177

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS 177 ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS 177 est 487 612 020. Le SIRET de son siège social est 487 612 020 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487612020.

Qui dirige SCI DU MAS 177 ?

SCI DU MAS 177 est dirigée par JEAN CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS 177 ?

Le siège social de SCI DU MAS 177 est situé 482 Che du Pelican, 83000 Toulon.

SCI DU MAS 177 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS 177 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS 177 est-elle en procédure collective ?

SCI DU MAS 177 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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