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SCI DU MAS

Active
Siren489 827 949Société civile27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNECréée le 26 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une société civile immatriculée le 26 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 827 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre du Hammee le Bourg, 27230 Saint-Germain-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOIC GODET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
489 827 949
SIRET (siège)
489 827 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13489827949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 827 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2006
Siège social
LE PRE DU HAMMEE LE BOURG, 27230, SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Propriété, gestion et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

LG

LOIC GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010

VS

VERONIQUE SERAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNESiègeActif

    489 827 949 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Co-gérant associé : GODET Véronique né(e) SERAIS Co-gérant associé : GODET Loïc

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 489 827 949. Le SIRET de son siège social est 489 827 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489827949.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par LOIC GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Le Pre du Hammee le Bourg, 27230 Saint-Germain-la-Campagne.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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