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SCI DU MAS

Active
Siren842 274 524SCI30127 BELLEGARDECréée le 11 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 274 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Coste Rouge, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ROGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
842 274 524
SIRET (siège)
842 274 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65842274524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 274 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2018
Siège social
COSTE ROUGE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

L'acquisition d'immeubles (notamment à BELLEGARDE), l'administration, l'exploitation par bail ou autrement. Eventuellement l'alinéation d'immeubles.

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

NR

NICOLAS ROGNON

Gérant

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    842 274 524 00011 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROGNON Stéphanie Estelle Céline nom d'usage : ROGNON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 842 274 524. Le SIRET de son siège social est 842 274 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65842274524.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par NICOLAS ROGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Coste Rouge, 30127 Bellegarde.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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