SCI DU MAS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MAS BLANC est une SCI immatriculée le 2 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 060 308. Son siège social est situé Imp des Cades zone Industrielle, 30390 Domazan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PRIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS BLANC
- SIREN
- 532 060 308
- SIRET (siège)
- 532 060 308 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55532060308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 060 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- IMP DES CADES ZONE INDUSTRIELLE, 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS BLANC
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DU MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU MAS BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
532 060 308 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé
532 060 308 00014 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS BLANC
INPIConformité de SCI DU MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS BLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC est 532 060 308. Le SIRET de son siège social est 532 060 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55532060308.
Qui dirige SCI DU MAS BLANC ?
SCI DU MAS BLANC est dirigée par PATRICK PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS BLANC ?
Le siège social de SCI DU MAS BLANC est situé Imp des Cades zone Industrielle, 30390 Domazan.
SCI DU MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS BLANC.
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