SCI DU MAS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MAS BLANC est une SCI immatriculée le 24 février 2021 sous le numéro SIREN 894 500 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Imp Mas Blanc, 13870 Rognonas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES BONTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS BLANC
- SIREN
- 894 500 792
- SIRET (siège)
- 894 500 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07894500792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 500 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 8 B IMP MAS BLANC, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS BLANC
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, et exceptionnellement la vente, de tous immeubles ou droits immobiliers, quel qu'en soit l'usage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS BLANC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAS BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
894 500 792 00029 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
- 13870 ROGNONASFermé
894 500 792 00011 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS BLANC
INPIConformité de SCI DU MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Gilles, Alexandre, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPERRON Florence, Elisabeth, Géraldine
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DU MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC est 894 500 792. Le SIRET de son siège social est 894 500 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07894500792.
Qui dirige SCI DU MAS BLANC ?
SCI DU MAS BLANC est dirigée par GILLES BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS BLANC ?
Le siège social de SCI DU MAS BLANC est situé 8 B Imp Mas Blanc, 13870 Rognonas.
SCI DU MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS BLANC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rognonas