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SCI DU MAS DE L'EAU

Active
Siren398 274 720SCI31200 TOULOUSECréée le 20 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU MAS DE L'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 274 720. Elle est domiciliée 108 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD MAZZOLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DE L'EAU

Dénomination
SCI DU MAS DE L'EAU
SIREN
398 274 720
SIRET (siège)
398 274 720 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94398274720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 274 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
108 BD SILVIO TRENTIN, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS DE L'EAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DU MAS DE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DE L'EAU

M

M.B.M.

Autre

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

BM

BERNARD MAZZOLO

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

JM

JEAN-MARC MAZZOLO

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MAS DE L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    398 274 720 00026 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DE L'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS DE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DE L'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE L'EAU est 398 274 720. Le SIRET de son siège social est 398 274 720 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398274720.

Qui dirige SCI DU MAS DE L'EAU ?

SCI DU MAS DE L'EAU est dirigée par BERNARD MAZZOLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE L'EAU ?

Le siège social de SCI DU MAS DE L'EAU est situé 108 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse.

SCI DU MAS DE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE L'EAU.