SCI DU MAS DE LA SOURCE

Active

Siren392 968 095SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 12 novembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 305 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 968 095, SCI DU MAS DE LA SOURCE est une SCI créée le 12 novembre 1993. Son siège social est situé 260 Mte de la Blache Mas de la Source, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PERETIÉ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI DU MAS DE LA SOURCE
SIREN: 392 968 095
SIRET (siège): 392 968 095 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53392968095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 968 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304 898,03 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 novembre 1993
Siège social: 260 MTE DE LA BLACHE MAS DE LA SOURCE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU MAS DE LA SOURCE

Exploitation par bail, location ou autre forme d'un mas et de terrains que la société se propose d'acquerir

Finances de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INSEE

YVES PERETIÉ

Autre

Depuis la création (12 novembre 1993) · 32 ans

VERONIQUE RAOUX

Autre

Depuis la création (12 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
392 968 095 00019 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS DE LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS DE LA SOURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE LA SOURCE est 392 968 095. Le SIRET de son siège social est 392 968 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392968095.

Qui dirige SCI DU MAS DE LA SOURCE ?

SCI DU MAS DE LA SOURCE est dirigée par YVES PERETIÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DU MAS DE LA SOURCE est situé 260 Mte de la Blache Mas de la Source, 30130 Pont-Saint-Esprit.