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SCI DU MAS DE REST

Active
Siren537 893 760SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 16 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MAS DE REST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 893 760. Son siège social est situé 97 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. SCI DU MAS DE REST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TSO TONNELLERIES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DE REST

Dénomination
SCI DU MAS DE REST
SIREN
537 893 760
SIRET (siège)
537 893 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59537893760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 893 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
97 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS DE REST

Propriété, acquisition, administration, location de tous immeubles.

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Finances de SCI DU MAS DE REST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DE REST

BD

BAUDOUIN DE MONTGOLFIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

T

TSO TONNELLERIES

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MAS DE REST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    537 893 760 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DE REST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS DE REST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE REST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE REST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DE REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DE REST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : DE MONTGOLFIER Baudouin modification le 14 Décembre 2015 Liquidateur Associé indéfiniment responsable : TSO TONNELLERIES modification le 14 Décembre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE REST

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE REST ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE REST est 537 893 760. Le SIRET de son siège social est 537 893 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59537893760.

Qui dirige SCI DU MAS DE REST ?

SCI DU MAS DE REST est dirigée par TSO TONNELLERIES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE REST ?

Le siège social de SCI DU MAS DE REST est situé 97 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI DU MAS DE REST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DE REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DE REST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE REST.