Checkers

SCI DU MAS DE SAMONT

Active
Siren401 990 106SCI74160 ArchampsCréée le 08 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU MAS DE SAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 990 106. Elle est domiciliée 160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160 Archamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DE SAMONT

Dénomination
SCI DU MAS DE SAMONT
SIREN
401 990 106
SIRET (siège)
401 990 106 00056
N° TVA intracommunautaire
FR79401990106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 990 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160, Archamps
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS DE SAMONT

L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAS DE SAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DE SAMONT

DF

DOMINIQUE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

D

DPF Holding SA

Autre

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MAS DE SAMONT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 74160 ArchampsSiègeActif

    401 990 106 00056 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 83350 RAMATUELLEActif

    401 990 106 00031 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

  • 74240 GAILLARDFermé

    401 990 106 00015 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 702C

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    401 990 106 00023 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DE SAMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU MAS DE SAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE SAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE SAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DE SAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DE SAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE SAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE SAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE SAMONT est 401 990 106. Le SIRET de son siège social est 401 990 106 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401990106.

Qui dirige SCI DU MAS DE SAMONT ?

SCI DU MAS DE SAMONT est dirigée par DOMINIQUE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE SAMONT ?

Le siège social de SCI DU MAS DE SAMONT est situé 160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160 Archamps.

SCI DU MAS DE SAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DE SAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DE SAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE SAMONT.