SCI DU MAS DE SAMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU MAS DE SAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 990 106. Elle est domiciliée 160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160 Archamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS DE SAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS DE SAMONT
- SIREN
- 401 990 106
- SIRET (siège)
- 401 990 106 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401990106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 990 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Siège social
- 160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160, Archamps
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS DE SAMONT
L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU MAS DE SAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS DE SAMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans
DPF Holding SA
Autre
Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU MAS DE SAMONT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 74160 ArchampsSiègeActif
401 990 106 00056 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 83350 RAMATUELLEActif
401 990 106 00031 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
- 74240 GAILLARDFermé
401 990 106 00015 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 702C
- 74100 ANNEMASSEFermé
401 990 106 00023 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS DE SAMONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MAS DE SAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE SAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE SAMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS DE SAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS DE SAMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 08 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE SAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE SAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE SAMONT est 401 990 106. Le SIRET de son siège social est 401 990 106 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401990106.
Qui dirige SCI DU MAS DE SAMONT ?
SCI DU MAS DE SAMONT est dirigée par DOMINIQUE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE SAMONT ?
Le siège social de SCI DU MAS DE SAMONT est situé 160 RUE Georges de Mestral Bâtiment Oxalis, 74160 Archamps.
SCI DU MAS DE SAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS DE SAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS DE SAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE SAMONT.
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