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SCI DU MAT

Active
Siren389 567 462SCI79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 24 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 567 462, SCI DU MAT est une SCI créée le 24 décembre 1992. Elle est domiciliée Che de la Corde, 79360 Granzay-Gript. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MARMIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAT

Dénomination
SCI DU MAT
SIREN
389 567 462
SIRET (siège)
389 567 462 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32389567462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 567 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
CHE DE LA CORDE, 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAT

La propriété, l'administration, l'exploitation et la construction de tous immeubles ou droits immobiliers...

Finances de SCI DU MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAT

AD

ANNE-CLAIRE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDE MARMIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011

CM

CORINNE MOREAU-DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif

    389 567 462 00038 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTFermé

    389 567 462 00012 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 702A

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEFermé

    389 567 462 00020 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MARMIGNON Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAT est 389 567 462. Le SIRET de son siège social est 389 567 462 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389567462.

Qui dirige SCI DU MAT ?

SCI DU MAT est dirigée par CLAUDE MARMIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAT ?

Le siège social de SCI DU MAT est situé Che de la Corde, 79360 Granzay-Gript.

SCI DU MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAT.

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