SCI DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 869 486, SCI DU MAUPAS est une société civile créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée 23 AV Georges Brassens Château Mouton, 71880 Châtenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MOIROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAUPAS
- SIREN
- 449 869 486
- SIRET (siège)
- 449 869 486 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449869486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 869 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 23 AV Georges Brassens Château Mouton, 71880, Châtenoy-le-Royal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAUPAS
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, OU AUTREMENT DE CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS , EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES. PRISE ET DENTENTION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALE, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES
Finances de SCI DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAUPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
MX ENTREPRISES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif
449 869 486 00026 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
449 869 486 00018 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAUPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MOIROUX Philippe Yves René ; Associé : MX ENTREPRISES
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS est 449 869 486. Le SIRET de son siège social est 449 869 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449869486.
Qui dirige SCI DU MAUPAS ?
SCI DU MAUPAS est dirigée par PHILIPPE MOIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAUPAS ?
Le siège social de SCI DU MAUPAS est situé 23 AV Georges Brassens Château Mouton, 71880 Châtenoy-le-Royal.
SCI DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUPAS.
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