SCI DU MAZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 889 627, SCI DU MAZET est une SCI créée le 23 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse. SCI DU MAZET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI ANTICHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAZET
- SIREN
- 348 889 627
- SIRET (siège)
- 348 889 627 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR93348889627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 889 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 64 ALL de Barcelone, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MAZET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MAZET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
348 889 627 00033 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
- 31790 SAINT-JORYFermé
348 889 627 00017 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
- 31330 MervilleFermé
348 889 627 00025 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAZET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAZET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ANTICHAN Max nom d'usage : ANTICHAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ANTICHAN Magali devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAZET est 348 889 627. Le SIRET de son siège social est 348 889 627 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93348889627.
Qui dirige SCI DU MAZET ?
SCI DU MAZET est dirigée par MAGALI ANTICHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MAZET ?
Le siège social de SCI DU MAZET est situé 64 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse.
SCI DU MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAZET.
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