SCI DU MAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAZET est une SCI immatriculée le 25 février 2009 sous le numéro SIREN 350 080 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DES ARBOUSIERS Zae les Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ludovic FONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAZET
- SIREN
- 350 080 016
- SIRET (siège)
- 350 080 016 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350080016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 080 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2009
- Siège social
- 3 RUE DES ARBOUSIERS Zae les Avants, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MAZET
L'acquisition d'immeubles, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ; généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à la propriété et à la gestion d'un patrimoine immobilier, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DU MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAZET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant
PMV HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Anciens dirigeants (4)
Sabine, Rose, Armande Gérant RIDAO
Gérant, Associé · de novembre 2014 à juillet 2025
Gérant, Associé · de mars 2025 à juillet 2025
Gérant statutaire associé · de février 2009 à novembre 2014
RogerAssocié : GESBAUD Oliver. Co-gérant associé : RICHARD Pascal. Associé : RICHARD Stéphane. Associé : RICHARD Catherine RICHARD
Co-gérant associé · de août 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAZET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif
350 080 016 00032 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSActif
350 080 016 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
350 080 016 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAZET
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAZET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONT Ludovic, Pierre, Franck ; Gérant : FONT Virginie, Delphine ; Associé indéfiniment responsable : PMV HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : RIDAO Sabine Rose Armande ; Gérant, Associé : LOPEZ Norbert Joseph Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : RIDAO Sabine, Rose, Armande Gérant, Associé : LOPEZ Norbert, Joseph, Emmanuel Administrateur provisoire : BERNARD Alain, Louis, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : LACUBE Franck Marcel Roger. Gérant statutaire associé : RIDAO Sabine Rose Armande. Gérant statutaire associé : LOPEZ Norbert Joseph Emmanuel.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2008-12-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : RICHARD RogerAssocié : GESBAUD Oliver. Co-gérant associé : RICHARD Pascal. Associé : RICHARD Stéphane. Associé : RICHARD Catherine.
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DU MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAZET est 350 080 016. Le SIRET de son siège social est 350 080 016 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350080016.
Qui dirige SCI DU MAZET ?
SCI DU MAZET est dirigée par Ludovic FONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAZET ?
Le siège social de SCI DU MAZET est situé 3 RUE DES ARBOUSIERS Zae les Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.
SCI DU MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAZET.
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