SCI DU MAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 384 696 001. Son siège social est situé Che du Mazet, 13910 Maillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAZET
- SIREN
- 384 696 001
- SIRET (siège)
- 384 696 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384696001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 696 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1992
- Siège social
- CHE DU MAZET, 13910, MAILLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAZET
Propriété gestion administration et Dispositino de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition , échange , apport ou autrement
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Finances de SCI DU MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU MAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MAILLANESiègeActif
384 696 001 00013 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MAZET
INPIComptes annuels de SCI DU MAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAZET est 384 696 001. Le SIRET de son siège social est 384 696 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384696001.
Qui dirige SCI DU MAZET ?
SCI DU MAZET est dirigée par PIERRE CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAZET ?
Le siège social de SCI DU MAZET est situé Che du Mazet, 13910 Maillane.
SCI DU MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAZET.
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