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SCI DU MAZET

Active
Siren481 844 116SCI69360 COMMUNAYCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 844 116. Elle est domiciliée 14 rue du Mazet, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MINANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAZET

Dénomination
SCI DU MAZET
SIREN
481 844 116
SIRET (siège)
481 844 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45481844116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 844 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
14 RUE DU MAZET, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAZET

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAZET

VM

VANESSA MINANO

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

JM

JOSEPH MINANO

Gérant

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

FS

FRANCOISE SERPEILLE

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    481 844 116 00014 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MAZET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAZET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAZET est 481 844 116. Le SIRET de son siège social est 481 844 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481844116.

Qui dirige SCI DU MAZET ?

SCI DU MAZET est dirigée par JOSEPH MINANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAZET ?

Le siège social de SCI DU MAZET est situé 14 rue du Mazet, 69360 Communay.

SCI DU MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAZET.

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