SCI TPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TPAS est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 788 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Ternay, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TPAS
INSEE- Dénomination
- SCI TPAS
- SIREN
- 477 788 384
- SIRET (siège)
- 477 788 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477788384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 788 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 5 RTE DE TERNAY, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TPAS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à Communay (69360) 5 route de Ternay
Finances de SCI TPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TPAS
INSEEÉtablissements de SCI TPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
477 788 384 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TPAS
INPIComptes annuels de SCI TPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TPAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-11.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI TPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TPAS ?
Le numéro SIREN de SCI TPAS est 477 788 384. Le SIRET de son siège social est 477 788 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477788384.
Qui dirige SCI TPAS ?
SCI TPAS est dirigée par MICHEL VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TPAS ?
Le siège social de SCI TPAS est situé 5 Rte de Ternay, 69360 Communay.
SCI TPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPAS.
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