SCI DU MEDOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU MEDOC est une SCI immatriculée le 17 août 2018 sous le numéro SIREN 841 775 471. Son siège social est situé 101 Che du Valat du Rat, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues. SCI DU MEDOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-DANIEL CAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEDOC
- SIREN
- 841 775 471
- SIRET (siège)
- 841 775 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04841775471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 775 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 101 CHE DU VALAT DU RAT, 30360, SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEDOC
L'acquisition, la prise à bail ou à crédit bail, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial ou d'habitation.
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Finances de SCI DU MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEDOC
INSEEÉtablissements de SCI DU MEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30360 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESSiègeActif
841 775 471 00011 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEDOC
INPIConformité de SCI DU MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L03205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MEDOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-16
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DU MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEDOC est 841 775 471. Le SIRET de son siège social est 841 775 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841775471.
Qui dirige SCI DU MEDOC ?
SCI DU MEDOC est dirigée par JEAN-DANIEL CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MEDOC ?
Le siège social de SCI DU MEDOC est situé 101 Che du Valat du Rat, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues.
SCI DU MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEDOC.
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