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SCI DU MELON

Active
Siren477 919 229Société civile84300 CAVAILLONCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 919 229, SCI DU MELON est une société civile créée le 15 juillet 2004. Elle est domiciliée 11 Pl du Quatre Septembre 11 et 23, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BRUNO TRAMONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MELON

Dénomination
SCI DU MELON
SIREN
477 919 229
SIRET (siège)
477 919 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20477919229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 919 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
11 PL DU QUATRE SEPTEMBRE 11 ET 23, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU MELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MELON

BT

BRUNO TRAMONTI

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    477 919 229 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU MELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MELON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MELON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MELON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MELON est 477 919 229. Le SIRET de son siège social est 477 919 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477919229.

Qui dirige SCI DU MELON ?

SCI DU MELON est dirigée par BRUNO TRAMONTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MELON ?

Le siège social de SCI DU MELON est situé 11 Pl du Quatre Septembre 11 et 23, 84300 Cavaillon.

SCI DU MELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MELON.

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