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SCI PASPHIL

Active
Siren438 662 405SCI84300 CAVAILLONCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASPHIL est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 662 405. Elle est domiciliée La Malespine Quartier du Plan, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASPHIL

Dénomination
SCI PASPHIL
SIREN
438 662 405
SIRET (siège)
438 662 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61438662405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 662 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
LA MALESPINE QUARTIER DU PLAN, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASPHIL

PD

PHILIPPE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    438 662 405 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PASPHIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASPHIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAS Pascal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PASPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI PASPHIL est 438 662 405. Le SIRET de son siège social est 438 662 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438662405.

Qui dirige SCI PASPHIL ?

SCI PASPHIL est dirigée par PASCAL DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASPHIL ?

Le siège social de SCI PASPHIL est situé La Malespine Quartier du Plan, 84300 Cavaillon.

SCI PASPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPHIL.

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