SCI DU MENHIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 329 198, SCI DU MENHIR est une SCI créée le 8 octobre 2003. Son siège social est situé 12 rue des Druides, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE HERVOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MENHIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MENHIR
- SIREN
- 450 329 198
- SIRET (siège)
- 450 329 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450329198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 329 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 12 RUE DES DRUIDES, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MENHIR
acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location de biens immobilièrs
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Finances de SCI DU MENHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MENHIR
INSEEÉtablissements de SCI DU MENHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
450 329 198 00011 · ouvert le 28 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MENHIR
INPIConformité de SCI DU MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MENHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MENHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENHIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MENHIR est 450 329 198. Le SIRET de son siège social est 450 329 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450329198.
Qui dirige SCI DU MENHIR ?
SCI DU MENHIR est dirigée par JOCELYNE HERVOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MENHIR ?
Le siège social de SCI DU MENHIR est situé 12 rue des Druides, 44840 Les Sorinieres.
SCI DU MENHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MENHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENHIR.
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