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SCI DU MENIL

Active
Siren394 129 605SCI61150 ECOUCHE-LES-VALLEESCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MENIL est une SCI immatriculée le 8 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 129 605. Le siège social de l'entreprise se trouve Menil Glaise Ecouche, 61150 Ecouche-les-Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MENIL

Dénomination
SCI DU MENIL
SIREN
394 129 605
SIRET (siège)
394 129 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52394129605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 129 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1994
Siège social
MENIL GLAISE ECOUCHE, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MENIL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU MENIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MENIL

FD

FRANCOISE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MENIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif

    394 129 605 00017 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MENIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MENIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MENIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MENIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MENIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MENIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MENIL est 394 129 605. Le SIRET de son siège social est 394 129 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394129605.

Qui dirige SCI DU MENIL ?

SCI DU MENIL est dirigée par FRANCOISE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MENIL ?

Le siège social de SCI DU MENIL est situé Menil Glaise Ecouche, 61150 Ecouche-les-Vallees.

SCI DU MENIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MENIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENIL.

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