SCI DU MENUISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MENUISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 897 853. Elle est domiciliée FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210 Putanges-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MENUISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MENUISIER
- SIREN
- 502 897 853
- SIRET (siège)
- 502 897 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94502897853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 897 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2008
- Siège social
- FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210, PUTANGES-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MENUISIER
Acquisition d'un Immeube sis à La Fresnaye au sauvage, administration et gestion dudit bien
Finances de SCI DU MENUISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MENUISIER
INSEESARL PATRY MENUISERIE
Autre
Depuis la création (08 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU MENUISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif
502 897 853 00011 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MENUISIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MENUISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MENUISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MENUISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENUISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MENUISIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MENUISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-08 · Début d'activité : 2008-02-18
- création
Date d'effet : 08 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DU MENUISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENUISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MENUISIER est 502 897 853. Le SIRET de son siège social est 502 897 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502897853.
Qui dirige SCI DU MENUISIER ?
SCI DU MENUISIER est dirigée par JEAN-LUC PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MENUISIER ?
Le siège social de SCI DU MENUISIER est situé FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210 Putanges-le-Lac.
SCI DU MENUISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MENUISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENUISIER.
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